Détails supplémentaires - Stratégie d’électrification des transports 2030 et réglementation des VÉ: une Loi VZÉ
23. Adopter une Loi VZE pour les véhicules de promenade, exigeant au moins 90 % de ventes de VZE d'ici à 2030
La norme actuelle du Canada en matière de disponibilité des VE fixe un objectif d’approvisionnement en VE de 100 % en 2035 et de seulement 60 % en 2030. MEC estime qu’avec les bonnes politiques en place, le Canada atteindra cet objectif plus tôt, ce qui permettra d’assainir l’air et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. MEC recommande donc que le Canada adopte un objectif d’au moins 90 % en 2030 afin de pouvoir consacrer du temps et de l’attention à l’électrification des derniers 10 % des ventes de nouveaux véhicules – dans les communautés rurales et nordiques du Canada – entre 2030 et 2035.
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Un objectif national VZE suffisamment strict, tenant compte des options de flexibilité en matière de conformité, pousserait les constructeurs automobiles à lancer davantage de modèles de VE, ce qui augmenterait le choix des consommateurs et réduirait les temps d’attente pour les VE, afin de répondre à la demande sans cesse croissante de VE au Canada. Une norme nationale VZE, exigeant au moins 90 % de ventes de VZE d’ici à 2030, réduirait également les coûts des véhicules, offrirait une meilleure valeur pour les programmes d’infrastructure, attirerait la production industrielle et stimulerait l’innovation pour répondre à la demande croissante de VZE au niveau national. En outre, elle contribuerait à uniformiser les règles du jeu dans l’ensemble du Canada, plus tôt que l’actuelle norme de disponibilité des VE. Aujourd’hui, la majeure partie de l’offre de VE est destinée aux deux provinces qui ont déjà mis en place des normes VZE : la Colombie-Britannique et le Québec. Les objectifs intermédiaires du gouvernement fédéral en matière de ventes de VZE doivent être suffisamment élevés pour attirer l’offre de VZE dans tout le pays, et pas seulement dans les provinces où la vente VZE génèrent déjà des crédits provinciaux.
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